Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026 — Magister Studio
Article 1 : Présentation de Magister Studio
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'accès et l'utilisation du site Magister Studio (accessible via magister-studio.fr) ainsi que l'achat de contenus numériques à visée éducative (fiches de synthèse, fiches d'exercices, flashcards Anki) édités par Magister Studio.
Article 2 : Propriété intellectuelle et Licence d'utilisation
L'ensemble des éléments constituant le site Magister Studio (textes, vidéos, design, code, fiches PDF, fichiers Anki, illustrations) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
Lors de l'achat ou du téléchargement gratuit d'une ressource, Magister Studio concède au Client une licence d'utilisation personnelle, nominative, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, diffusion publique, revente ou partage sur des plateformes tierces est strictement interdite. Les documents PDF font l'objet d'un marquage de traçabilité intégrale (filigrane cryptographique et nominatif intégré lors de la commande).
Article 3 : Commande et Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne de manière 100 % sécurisée via notre partenaire de paiement agréé Stripe. Magister Studio n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 4 : Absence de Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Nos produits étant des fichiers numériques instantanément générés, personnalisés et accessibles par téléchargement immédiat dès validation du paiement, le Client reconnaît qu'en cochant la case d'acceptation des Conditions d'utilisation lors de la commande sur Stripe, il consent expressément à la livraison immédiate du contenu et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation en vigueur.
Par conséquent, aucun remboursement ni échange ne pourra être exigé une fois la commande payée et les fichiers livrés.
Article 5 : Modalités de Livraison
Dès la confirmation du paiement par Stripe, les ressources commandées sont automatiquement livrées selon les deux canaux suivants :
- Téléchargement direct et immédiat sur la page de confirmation sécurisée du site
- Expédition automatique en pièce jointe par courrier électronique à l'adresse renseignée
Article 6 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les adresses e-mail et informations nominatives collectées lors des téléchargements ou achats sont exclusivement utilisées pour la livraison des commandes, l'assistance technique et l'envoi de communications à visée éducative par Magister Studio. Ces données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de suppression en contactant : contact@magister-studio.fr.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de notre support.